Ruches

La déclaration de ruches 2019 :du 1erseptembre au 31 décembre 2019

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1erseptembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part1. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue. 

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Programme apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

Modalités de déclarationde ruches 2019:

La déclaration de ruches 2019est à réaliser du 1erseptembre au 31 décembre 2019en lignesur le site: MesDémarches(http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate. 

La déclaration de ruches consiste à renseigner :

– le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),

– pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

N.B. Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, ilestégalement possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyerau plus tard le 31 décembre 2019à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches(http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou en mairie. Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement.Le récépissé vous est immédiatement adressé par mél en cas de déclaration en ligne. Il vous est également adressé par mél si vous fournissez une adresse électroniquesur le Cerfa papier. Si vous n’avez pas reçu votre récépissé, pensez d’abord à vérifier vos courriers indésirables ou spam, puis contactez l’assistance à la déclaration de ruches dans les plus brefs délais si cette vérification s’avère infructueuse
(mél : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr ;
tél : 01 49 55 82 22).
Notez qu’en l’application des règles relatives à la protection des données personnelles, il n’est pas possible de rééditer un récépissé après un délai de deux mois. 

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches(http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

1Article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.