CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE CES INFORMATIONS
Vous trouverez ici la quasi totalité du dossier ‘papier’ du PROJET de PLU APPROUVÉ le 30 janvier 2006 consultable en mairie de Marcilly-le-Châtel. Ce document est NON CONTRACTUEL, NON EXHAUSTIF, les informations ainsi mises à disposition du public ne sont pas opposables au tiers et ne peuvent en aucune façon créer des droits pour les particuliers. Ce document est réalisé à partir du Plan Local d’Urbanisme révisé de la commune de Marcilly-le-Châtel. Seuls les documents estampillés sous forme papier et déposés en Mairie de Marcilly-le-Châtel, (ou en DDE, préfecture… ) constituent le Plan Local d’Urbanisme complet et opposable, permettant la production de documents d’urbanisme. Les informations cadastrales contenues dans ce document sont la propriété de la Direction Générale des Impôts – cadastre. Les données sont actualisées en mars 2003.
Toute reproduction de ces informations est interdite. Votre attention est appelée sur les limites d’utilisation de la documentation cadastrale ainsi mise à disposition notamment des obligations de sécurité et de discrétion qui interdisent l’usage de ces informations à des fins de démarchage commercial, politique ou électoral ou de manière à porter atteinte à l’honneur ou à la réputation des personnes ou au respect de leur vie privée ainsi que des sanctions prévues aux articles 226-21 à 226.22 du Code Pénal.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Mairie de Marcilly-le-Châtel.
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Documents utiles à télécharger
Prescriptions et réglementations de la commune de Marcilly-le-Châtel
| Règlement | règlement (totalité) |
Prescriptions architecturales zone en bâtiment de France
| Menuiseries – Ferronneries | Nuancier | Site internet Chromatic |
| Commune | délibérations |
| Présentation | présentation | carte padd | padd particuliers |
| Annexes sanitaires | constat | carte réseaux |
Déposer une demande d’urbanisme
Depuis le 1er février 2022 les demandes d’urbanisme peuvent être dématérialisées : https://loireforez.geosphere.fr/guichet-unique
Vous trouverez sur le site une rubrique « Quel dossier pour mon projet » qui vous aidera dans vos démarches.
vous pouvez également télécharger le CERFA sur
le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
- Certificat d’urbanisme : CERFA13410
- DP : déclaration préalable : CERFA 13404
- DPMI : déclaration préalable maison individuelle : CERFA 13406
- PCMI permis de construire maison individuelle : CERFA 13406
- PC : permis de construire : CERFA 13409…..
Permanences Conseil Architectural proposé par Loire le Département
Plaquette d’informations sur les architectes-conseil Loire le Département
Permanences Conseil Architectural de septembre 2020 à février 2021
Plus d’informations sur le site : https://www.loire.fr/jcms/c_13081/assistance-architecturale
PLH : Programme Local de l’Habitat avec Loire Forez Agglomération
Plus d’informations sur le site de Loire Forez Agglomération.
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LOIRE FOREZ
REUNIONS PUBLIQUES
Plus d’informations sur : PLUi : TOUS CONCERNÉS ! – Loire Forez Agglomération